Conditions générales de vente   

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Logis Boutique et les clients du site www.regiobox.fr . Les offres du site à l’attention des particuliers se distinguent donc nécessairement  de celles destinées aux collectivités ou aux entreprises.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de commande pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure des dispositifs des présentes.

 

I) PRODUITS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants, les photos sont donc non contractuelles. RegioBox™Alsace dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent toute la législation française en vigueur et ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité avec la législation du pays où sont livrés les produits.

RegioBox™Alsace ne peut être responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant, les marques citées par Logis Boutique sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

II) PRIX ET TVA

 1.Garantie des prix

Les prix sont facturés en Euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA française.Les offres sont dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des prix sont exprimés en euros.

 2.TVA et taxes Dispositions pour l’Outre Mer

Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de la TVA métropolitaine en conséquence la prestation complète porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport sera facturée H.T.

En revanche à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les taxes à l’entrée du département ou du territoire.

 

Dispositions pour les pays européens

Les articles que vous commandez  sur www.regiobox.fr sont assujettis à la TVA française

( à ce jour 19,6% ou 5,5% selon les produits).

 

Dispositions pour les pays hors CEE

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.

La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurez au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation de votre pays.

 

III) LE PAIEMENT

Le paiement carte bancaire sécurisé SSL :

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne , au moyen des cartes bancaires Mastercard, Visa, EuroCard, et en saisissant les numéros de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Vos informations sont  cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Seules les cartes présentant le sigle CB, Visa, EuroCard, ou Mastercard émises an France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes bancaires sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central bancaire aura donné son accord.

En cas de refus de celui-ci, Logis Boutique se réserve le droit d’annuler la commande et de stopper l’envoi du colis.

Aucun montant ne vous sera débité avant l’expédition de votre commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande. Votre compte est débité du montant des produits et des éventuels frais de transport le jour de l’envoi de votre marchandise.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’expédition de votre marchandise.

La marchandise sera donc expédiée dès réception de votre règlement.

 

IV) LIVRAISON

RegioBox™Alsace livre en France et a choisi le mode le plus sécurisé pour ses envois,  avec une livraison contre signature.

 En dessous de cette somme, nous utilisons les services COLISSIMO de la Poste, reconnus pour leur qualité de prestation et leur rapidité. Vous pourrez ainsi opter  pour une livraison à votre adresse ou à une autre adresse de votre choix

  

V) SUIVI DE COMMANDE

Dès l'expédition de votre commande, un e-mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors à tout moment savoir où il se trouve en vous connectant à http://www.laposte.fr/colissimo.

En Outre-Mer : le suivi des colis se fait du dépôt à la livraison pour les envois vers les DOM et Mayotte, et jusqu'à la sortie de la France Métropolitaine pour les envois vers les TOM, St Pierre et Miquelon et les Secteurs Postaux.

 

VI) FRAIS DE PORT

 

RegioBox™Alsace se réserve le droit de modifier ou annuler tout prix de transport et/ou de destination sans aucun préavis. Les marchandises voyagent en port payé.

Au cas où le colis serait détérioré ou vous semblerait l’être vous devez le refuser et demander à ce que le colis nous soit retourné. Dans ce cas vous nous contacterez par e-mail et pourrez opter pour la réexpédition de votre commande dans les meilleurs délais ou nous en demander le  remboursement. Aucun retour ne sera accepté après que la signature aura été apposé au bon de réception du transporteur ou à l’accusé de réception de la poste, qui vaut accpetation expresse de la livraison. RegioBox™Alsace ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou autre manquants cités ci-dessus. Logis Boutique communique toujours en préalable à tout envoi , le montant des frais de port pour chaque commande, selon son poids, sa destination, et le nombre de colis.

 En cas de retour à l'envoyeur de votre colis :
Si un colis est retourné à RegioBox™Alsace pour les motifs suivants: «n'habite pas l'adresse indiquée», «délai d'instance dépassé», ou autre motif dont l'acheteur est responsable, RegioBox™Alsace demandera à celui-ci le règlement des frais d'expéditions réels afin que ledit colis puisse être réexpédié. En cas de refus de l'acheteur, la commande sera annulée et RegioBox™Alsace lui remboursera la commande déduction faite des frais réels liés à la première expédition. VII) DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, RegioBox™Alsace s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur.

VIII/ CONFIDENTIALITE DES DONNEES
RegioBox™Alsace traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et discrétion possible. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client. IX/ LITIGES
RegioBox™Alsace ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Colmar (France) et ce, quel que soit le lieu de livraison.

X/ REGLEMENT DES LITIGES
Les produits demeurent la propriété de RegioBox™Alsace jusqu'au complet paiement du prix. RegioBox™Alsace se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.